Boutique professionnelle
Conditions générales
de vente.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques de la boutique babip.fr aux professionnels qui achètent pour les besoins de leur activité.
Version du 19 novembre 2026
1. Vendeur et contacts
BABIP, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, exerçant sous le nom commercial BABIP PRO, dont le siège social est situé au 2 place de la Fontaine, 34160 Saint-Jean-de-Cornies, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 951 631 639. SIRET du siège : 951 631 639 00030. TVA intracommunautaire : FR47 951631639.
Pour toute question sur une commande, écrivez à contact@babip.fr ou appelez le 07 84 87 08 68 (prix d’un appel normal).
Adresse de retour des produits et du service après-vente : BABIP — Retours boutique, 8 rue des Oliviers, 34920 Le Crès, France. Cette adresse logistique est distincte du siège social et ne vaut pas transfert de celui-ci.
2. Produits et périmètre
Le catalogue comprend cinq articles BABIP : T-shirt, casquette, stylo, enceinte et gourde. La fiche de chaque référence précise ses caractéristiques essentielles, ses variantes disponibles, les précautions d’usage pertinentes et son prix. Les articles, variantes et quantités retenus figurent dans le récapitulatif de commande.
Pour le lot actuel de gourdes à bouchon noir, l’affichage de température du bouchon est défectueux. Ce bouchon ne permet pas de connaître la température de la boisson. Elle ne limite pas les droits de l’acheteur pour un autre défaut.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’affichage, sans justifier une différence de caractéristique essentielle ou de conformité. Les illustrations n’autorisent pas BABIP à livrer un autre modèle, un autre marquage ou une autre variante que ceux commandés.
Les présentes conditions portent exclusivement sur les produits physiques. Les tarifs et contrats de l’application BABIP et les prestations d’accompagnement relèvent de conditions distinctes.
3. Achats réservés aux professionnels
En commandant, le client confirme agir pour les besoins de son activité et avoir qualité pour engager l’entreprise indiquée. Un entrepreneur individuel peut acheter à ce titre.
Le client indique la dénomination de son entreprise ou son nom professionnel, son SIRET de 14 chiffres, ses coordonnées et les adresses nécessaires à la facturation et à la livraison. Il confirme la finalité professionnelle de l’achat et son habilitation à engager l’entreprise. Une entreprise ne disposant pas d’un SIRET français peut contacter BABIP pour faire examiner sa demande avant de commander, sans extension de la zone de livraison. BABIP peut vérifier les renseignements utiles et demander un complément proportionné en cas d’incohérence. Aucun compte dans l’application BABIP n’est requis pour acheter.
Un achat à usage personnel relève du régime applicable aux consommateurs, même si l’acheteur dispose d’un SIRET. La boutique est réservée aux achats professionnels.
4. Prix et frais
Les fiches présentent les prix unitaires en euros TTC, TVA de 20 % incluse. Le panier détaille les articles, les éventuelles réductions et les frais de livraison avant paiement. La facture indique les montants HT, la TVA et le total TTC. En France métropolitaine hors Corse, la livraison standard coûte 8,50 € TTC pour un total d’articles inférieur à 50 € TTC. Elle est offerte dès 50 € TTC d’articles, après réductions et hors frais de livraison.
Barème unitaire TTC au 19 novembre 2026 : T-shirt 9,90 €, casquette 7,90 €, stylo 0,99 €, enceinte 19,90 €, gourde 7,90 €. La disponibilité de chaque référence figure sur sa fiche.
Le total à payer est affiché avant la validation définitive. Le prix retenu est celui présenté et accepté à cette étape. BABIP peut modifier ses prix pour les commandes futures ; une modification ne change pas une commande déjà conclue. Une annonce de réduction de prix indique le prix de référence exigé par la réglementation et les conditions de l’offre.
En cas d’erreur de prix manifeste, BABIP en informe le client. Une modification du prix suppose son accord. Si la vente est valablement annulée, BABIP rembourse les sommes correspondantes.
5. Cadeau promotionnel
Lorsque cette offre est annoncée sur la boutique, une commande atteignant 80 € TTC d’achat de produits, après application des réductions éventuelles et hors frais de livraison, bénéficie d’un cadeau surprise BABIP. Une seule attribution est prévue par commande éligible ; ce cadeau peut être constitué d’un article ou d’un assortiment de plusieurs articles.
BABIP choisit parmi les références disponibles et aptes à être distribuées celles que le client n’a pas commandées. Lorsque tous les types d’articles disponibles figurent déjà dans le panier, la règle ci-dessous s’applique. Le client ne choisit pas la composition du cadeau.
La valeur commerciale totale du cadeau est au moins égale aux 20 € TTC annoncés dans l’offre. Elle est appréciée sur la base des prix de vente TTC effectivement pratiqués par BABIP pour les articles concernés au moment de la commande, et non sur leur coût d’achat ou de fabrication. Les cadeaux ne sont pas comptés dans le montant permettant d’atteindre le seuil de 80 € ni celui de la livraison offerte. Leur ajout ne donne lieu à aucun paiement supplémentaire.
Lorsque la commande comprend déjà tous les types de produits disponibles dans la boutique, BABIP compose le cadeau avec des exemplaires supplémentaires de produits figurant déjà dans la commande, en respectant la valeur commerciale annoncée pour l’offre.
En cas de retour commercial pour changement d’avis, total ou partiel, le cadeau déjà reçu reste acquis au client, même si le montant TTC des produits qu’il conserve devient inférieur à 80 €. BABIP ne demande pas la restitution de ce cadeau et ne facture ni ne déduit sa valeur du remboursement au titre de ce retour. Les autres conditions du retour commercial demeurent applicables. Si la commande est annulée dans son intégralité avant son expédition, le cadeau n’est pas expédié.
6. Disponibilité et formation de la commande
Les produits proposés à la commande sont disponibles dans la limite des stocks indiqués. Les caractéristiques, variantes, quantités et prix peuvent être vérifiés et corrigés dans le panier avant l’engagement définitif.
Un article visible au catalogue ne peut être commandé que si l’achat est proposé sur sa fiche. La mention « Temporairement indisponible » permet de consulter la fiche sans réserver l’article ni fixer de date de livraison.
- Le client choisit les produits, leurs variantes et les quantités, puis vérifie et corrige son panier.
- Il renseigne son entreprise, son identifiant professionnel, les adresses de facturation et de livraison ainsi que ses coordonnées.
- Il confirme, par une case non précochée, agir pour les besoins de son activité professionnelle et être habilité à engager l’entreprise. Il accepte séparément les CGV après avoir pu les consulter et les conserver.
- Il vérifie le total et le délai de livraison, puis valide sa commande par un bouton « Commander et payer » ou une formulation équivalente indiquant l’engagement de paiement. Il effectue le paiement auprès de Stripe.
La vente est conclue lorsque le client valide définitivement sa commande et que le paiement est confirmé comme réussi par le prestataire de paiement. BABIP adresse automatiquement, sans délai injustifié, un courriel de confirmation depuis contact@babip.fr à l’adresse renseignée lors de la commande. Ce message mentionne la référence de commande, l’entreprise facturée, les produits, variantes et quantités, le prix détaillé, la livraison et le délai convenu. La version des CGV acceptée est jointe ou fournie dans un format durable permettant sa conservation.
Une tentative de paiement, un panier sauvegardé ou une demande de renseignement ne constituent pas une commande payée. En cas de débit constaté sans confirmation, le client contacte BABIP afin de vérifier la situation sans multiplier les paiements.
BABIP peut refuser une commande avant sa conclusion pour un motif légitime, notamment l’absence de qualité professionnelle, une fraude objectivement suspectée ou une indisponibilité. Si une indisponibilité est découverte après la vente, BABIP informe le client et propose, avec son accord, un autre délai ou un remplacement. À défaut d’accord, la partie inexécutable est annulée et remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant son annulation. Aucun autre produit ni supplément n’est imposé sans accord.
7. Paiement et facturation
Le prix est payable intégralement à la commande, sans escompte. Le paiement est traité par Stripe au moyen des instruments effectivement proposés à l’étape de paiement. BABIP ne demande jamais le cryptogramme ou le numéro complet de la carte par courriel ou téléphone. Le client peut être invité à authentifier le paiement auprès de sa banque.
BABIP établit la facture au nom de l’entreprise indiquée. La confirmation de commande, les CGV acceptées et la facture sont adressées par courriel depuis contact@babip.fr. Si la facturation électronique impose une plateforme agréée, l’envoi par courriel complète cette transmission. Un envoi fractionné ne donne lieu à aucun frais supplémentaire sans l’accord du client.
Si une somme facturée demeure due après son échéance, les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain, au taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal applicable, sans rappel préalable. S’ajoute l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification si les frais exposés dépassent ce montant, sous réserve des exclusions légales.
8. Livraison
BABIP livre en France métropolitaine, Corse exclue. Le client peut avoir son établissement hors de cette zone s’il indique une adresse de livraison desservie et remplit les conditions d’achat professionnel.
La commande est préparée et remise au transporteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Ce délai comprend, le cas échéant, le transfert des articles depuis un autre lieu de stockage de BABIP. Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine. Ce délai de préparation et de remise au transporteur ne comprend pas le temps de transport.
Le délai maximal de transport s’ajoute au délai maximal de préparation. Le panier indique ces deux délais et le délai total en jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ils sont rappelés dans le courriel de confirmation.
Le client vérifie l’adresse saisie et signale rapidement toute erreur. BABIP l’informe de l’expédition et des modalités de suivi disponibles. En cas d’adresse inexacte ou de colis non réclamé, BABIP prend contact pour convenir de la suite ; aucun nouveau frais d’expédition n’est prélevé sans accord et aucune retenue forfaitaire ne supprime les droits légaux.
En cas de retard, le client contacte BABIP pour obtenir un calendrier précis. Après une mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut mettre fin à la vente dans les conditions du droit commun. Une résolution immédiate reste possible lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en présence d’une inexécution suffisamment grave. Lorsqu’un remboursement est dû pour une commande non exécutée, BABIP l’effectue au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, sans préjudice des autres droits du client.
9. Propriété, réception et transfert des risques
La propriété des produits est transférée au client après encaissement intégral du prix et individualisation des articles affectés à sa commande. Ce transfert est distinct du transfert des risques précisé ci-dessous.
Lorsque BABIP organise la livraison, les risques de perte ou de dommage sont transférés au client lors de la prise de possession physique des produits par le client ou par le destinataire qu’il a désigné. Si le client organise lui-même l’enlèvement ou impose son propre transporteur, le transfert intervient lors de la remise à ce transporteur, sauf accord écrit différent.
Le client est invité à vérifier les quantités, références et l’état des colis à la réception, à formuler auprès du transporteur des réserves précises si nécessaire et à informer BABIP rapidement. Il conserve les éléments utiles à l’examen du problème. Cette invitation ne crée pas un délai contractuel de déchéance de ses recours contre BABIP. Les formalités et délais légaux propres à un recours contre le transporteur demeurent applicables.
10. Retour commercial pour changement d’avis
Les ventes en ligne conclues pour les besoins professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs du seul fait qu’elles sont conclues sur internet. Aucune clause ne fait obstacle à une protection impérative qui serait applicable à une situation particulière.
BABIP accorde au client professionnel une faculté commerciale de retour pour changement d’avis. Pour en bénéficier, le client adresse sa demande exclusivement par courriel à contact@babip.fr dans les 14 jours calendaires suivant la réception des produits concernés. Le message identifie l’entreprise, la commande et les articles à retourner. Le modèle de demande proposé sur le site est facultatif et, s’il est utilisé, doit être envoyé à cette même adresse électronique ; un simple courriel contenant les informations utiles suffit.
BABIP accuse réception de la demande par courriel. Le client est invité à conserver une copie de son envoi. L’absence d’accusé de réception ne prive pas le client du retour commercial s’il justifie avoir adressé sa demande dans le délai prévu. L’exigence d’une demande par courriel concerne cette faculté de retour pour changement d’avis ; elle ne restreint pas les recours légaux du client en cas de défaut, d’erreur de livraison ou d’inexécution.
Les produits doivent être non utilisés, non lavés, complets et en état d’être revendus comme neufs, avec leurs accessoires et étiquettes. Un simple essai de taille d’un vêtement est admis s’il n’en altère pas l’état. L’emballage d’origine est utilisé s’il est disponible ; un emballage protecteur adapté convient également. Le logo standard BABIP ne rend pas les produits exclus de cette faculté de retour.
La demande ne nécessite pas d’autorisation discrétionnaire de BABIP lorsqu’elle respecte ces conditions. Les articles sont expédiés au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la demande à BABIP — Retours boutique, 8 rue des Oliviers, 34920 Le Crès, France. Les frais et l’organisation de ce transport de retour sont à la charge du client pour un simple changement d’avis. Il lui appartient de conserver une preuve d’expédition et de protéger les produits.
BABIP rembourse le prix des articles retournés au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant leur réception, après vérification de leur état dans ce même délai, au moyen de paiement initial sauf accord différent. Les frais de livraison initiaux effectivement facturés ne sont pas remboursés au titre de cette faculté purement commerciale, y compris si tous les articles sont retournés. Aucun avoir n’est imposé.
En cas d’article incomplet, utilisé ou endommagé au-delà de l’essai autorisé, BABIP expose les faits et échange avec le client sur la solution ; aucune déduction forfaitaire automatique n’est prévue. Le présent article ne limite pas les recours pour vice caché, défaut de délivrance ou erreur de préparation : les frais nécessaires au traitement d’un défaut imputable à BABIP restent à sa charge.
11. Conformité de la livraison et garanties
BABIP doit livrer la référence commandée avec les caractéristiques et accessoires convenus. Pour signaler une erreur ou un défaut, le client écrit à contact@babip.fr en précisant la référence de commande et le problème rencontré. BABIP organise la solution appropriée selon les conditions légales : complément, remplacement, réparation, réduction du prix ou remboursement. Les voies de recours prévues par la loi restent ouvertes.
Le client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque ses conditions sont réunies : défaut caché antérieur à la vente rendant le produit impropre à son usage ou en diminuant tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu. L’action est exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles de prescription applicables. Le client peut demander la restitution du prix contre retour du bien ou conserver le bien avec réduction du prix, dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité du Code de la consommation concerne les achats relevant de ce régime. Pour un achat professionnel, une garantie commerciale supplémentaire s’applique seulement si elle est expressément accordée pour la référence concernée.
Le service après-vente est assuré par BABIP. Les retours pour défaut sont adressés à BABIP — Retours boutique, 8 rue des Oliviers, 34920 Le Crès, France, après échange permettant d’organiser leur prise en charge. Les frais nécessaires à l’exécution d’une obligation de garantie ou à la correction d’une erreur imputable à BABIP sont supportés par BABIP. Il n’est pas imposé au client de traiter exclusivement avec le fabricant. L’usure normale, un usage contraire aux instructions ou un dommage causé par le client ne constituent pas en eux-mêmes un défaut imputable au vendeur.
12. Responsabilité et force majeure
BABIP répond de la bonne exécution de la vente dans les conditions légales, y compris lorsqu’elle confie une partie de son exécution à des prestataires. Le client utilise les produits conformément à leur destination et aux notices de sécurité. Une clause ne peut exclure la responsabilité de BABIP pour une faute qui lui est imputable ni les droits impératifs du client.
La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre des effets prévisibles de l’événement. Une impossibilité définitive ou une durée d’empêchement justifiant la résolution entraîne les conséquences prévues par la loi ; BABIP ne conserve pas le prix de produits non livrés lorsqu’un remboursement est dû.
13. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être adressée à contact@babip.fr ou au siège social de BABIP, avec la référence de commande si disponible et une description du problème. BABIP examine la demande et recherche une solution adaptée. Cette démarche n’empêche pas une action en justice ni une mesure urgente et ne suspend pas par elle-même les délais légaux.
Les ventes régies par ces CGV étant conclues entre professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas à ces litiges. Les parties peuvent convenir d’une médiation ou d’une conciliation professionnelle si elles le souhaitent. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné au titre de cette boutique réservée aux achats professionnels.
14. Données personnelles
BABIP utilise les informations de l’acheteur et de son entreprise pour traiter la commande, la livraison, le paiement, la facturation et les demandes après-vente. La politique de confidentialité est disponible sur babip.fr/politique-de-confidentialite/. L’acceptation des CGV ne vaut pas accord à la prospection commerciale.
15. Conservation des contrats et preuve
Le contrat est conclu en français. BABIP conserve les informations nécessaires à la preuve des commandes, de leur paiement et de l’acceptation de la version des CGV, dans les limites des durées de conservation applicables. Le client reçoit une confirmation et une facture qu’il peut conserver. Il peut demander une copie des éléments de sa commande à contact@babip.fr, sous réserve d’une vérification proportionnée de son habilitation.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les autres preuves contractuelles utiles sont archivées dans les conditions précisées par la politique de confidentialité. Les enregistrements électroniques sont des éléments de preuve soumis aux règles légales ; ils ne sont pas déclarés irréfragables et le client peut produire tout élément recevable contraire.
16. Environnement et fin de vie
Les produits et emballages doivent être triés selon leur nature. Les enceintes, bouchons électroniques et batteries usagés relèvent de la collecte séparée des équipements et batteries. Avant de retourner un de ces articles, le client peut écrire à contact@babip.fr pour organiser, lorsqu’elle est applicable, sa reprise gratuite. Une batterie intégrée doit rester dans son logement si la notice ne prévoit pas son retrait par l’utilisateur.
17. Droit applicable et juridictions
Les ventes sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée par les présentes CGV. La présente clause ne fait pas obstacle aux protections impératives qui seraient applicables à une situation particulière.
18. Version applicable
La version des CGV communiquée et acceptée lors de la commande demeure applicable à cette commande. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes futures. L’éventuelle invalidité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions qui peuvent subsister conformément au droit applicable.
